Les enregistrements musicaux désormais protégés durant 70 ans

  • Par rvfm
  • Le 13/09/2011
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Info recueilli et révélé par www.jeanmarcmorandini.com

 

La protection des droits des interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux a été prolongée de 20 ans dans l'Union européenne, passant de 50 à 70 ans, après un vote intervenu aujourd'hui. Les Etats membres ont adopté à la majorité qualifiée une législation qui "vise à accroître le niveau de protection des artistes interprètes ou exécutants en reconnaissant leur contribution créative et artistique".

En effet, souligne le Conseil, "en général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes, et il est fréquent que la durée actuelle de protection de 50 ans ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie". C'est notamment le cas de nombreux artistes qui ont fait leurs débuts dans les années 1960 mais qui, à la différence de Mick Jagger ou de Bob Dylan par exemple, ont pris leur retraite musicale il y a longtemps.

"Aujourd'hui, même dans les cas où leur musique et leurs chansons sont toujours populaires, beaucoup d'artistes se retrouvent sans aucun revenu en vieillissant", a souligné le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. La nouvelle législation leur permettra "de continuer à percevoir une rémunération en échange de la diffusion de leur musique, même s'ils ont pris leur retraite".

Si la période actuelle de 50 ans n'avait pas été modifiée, environ 7.000 interprètes pour le seul Royaume-Uni verraient s'éteindre leurs droits au cours des 10 prochaines années, rappelle la Commission, qui estime entre 150 et 2.000 euros par an les revenus supplémentaires que la nouvelle législation leur permettra de percevoir.

Des mesures aussi pour les musiciens et les compositeurs

Le texte prévoit aussi des mesures d'accompagnement pour que les artistes ayant cédé leurs droits à un producteur, et notamment les musiciens de studio pas toujours crédités sur les enregistrements, puissent tout de même profiter de cet allongement. Les producteurs de disques devront mettre de côté dans un fonds 20% de leurs recettes à leur intention.

Enfin, la nouvelle législation harmonise la méthode de calcul de la durée de protection des chansons et autres compositions musicales qui ont plusieurs auteurs (généralement le compositeur et l'auteur des paroles): désormais la durée de protection prendra fin 70 ans après la mort du dernier survivant, qu'il s'agisse de l'auteur des paroles ou du compositeur

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